A-13.1.1, r. 1 - Règlement sur l’aide aux personnes et aux familles

Article 177.60 Versions de la disposition

2023-01-01

177.60. Le revenu de base d’un adulte est établi, pour chaque mois, en considérant sa situation selon ce qui est prévu au présent chapitre.

Il est égal au déficit des ressources sur les besoins, lequel est calculé en effectuant les opérations suivantes:

1°  déterminer le montant de la prestation de base qui lui est applicable;

2°  l’augmenter, s’il y a lieu, des ajustements prévus aux articles 177.73 et 177.74;

3°  soustraire du montant obtenu en application des paragraphes 1 et 2, sauf dans la mesure où ils sont exclus:

a)  les revenus, gains et autres avantages gagnés ou réalisés par l’adulte qui sont considérés en application de l’article 177.77;

b)  le montant déterminé pour les revenus, gains et autres avantages annuels que l’adulte a reçus, selon la méthode de calcul prévue à l’article 177.79;

c)  le montant déterminé pour les revenus, gains et autres avantages annuels que le conjoint de l’adulte a reçus, selon la méthode de calcul prévue à l’article 177.80;

d)  le montant obtenu en appliquant le pourcentage déterminé à la valeur des biens que l’adulte possède conformément à l’article 177.91;

e)  les avoirs liquides que l’adulte et son conjoint possèdent le dernier jour du mois précédent.

En outre, si le montant obtenu en application du deuxième alinéa est supérieur à zéro, le revenu de base est augmenté, s’il y a lieu, des prestations spéciales selon ce qui est prévu à l’article 177.76.

Si le montant obtenu est égal ou inférieur à zéro, cet adulte n’est plus admissible au programme.

D. 1140-2022, a. 45.